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10 noviembre 2022

Annonce de subventions pour des projets de coopération entre l’Aragon et la région française de Nouvelle-Aquitaine en 2022

Le montant total des subventions, qui peuvent être demandées par des organismes publics et privés ou des organisations à but non lucratif, est de 140 000 euros.

Cette semaine, le gouvernement régional a annoncé une ligne de subventions pour financer des projets de coopération transfrontalière entre la Communauté autonome d’Aragon et la région française de Nouvelle-Aquitaine pendant l’année 2022 pour un montant total de 140 000 euros.

Plus précisément, les projets de coopération transfrontalière liés aux domaines suivants sont éligibles à l’aide :

Environnement et développement durable
Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert de technologie
Éducation, formation, culture et tourisme
En ce qui concerne les entités qui peuvent être bénéficiaires des subventions – dont le montant ne peut dépasser 50% de l’investissement – sont les entreprises privées et les organisations à but non lucratif dont le siège est en Aragon ; les organismes publics dont le siège est situé et qui exercent leur activité dans la communauté, ou les entités qui composent l’administration locale aragonaise.

La date limite de dépôt des demandes de subvention a débuté le 24 décembre et se terminera le 15 février 2022.

À leur tour, les bénéficiaires doivent répondre à une série d’exigences, notamment respecter les obligations établies par la législation en matière d’environnement et de transparence et ne pas avoir été sanctionnés en matière de travail.

Seules les activités réalisées par le partenaire aragonais dans le cadre d’un projet de coopération transfrontalière pourront être financées. Les projets doivent être réalisés du 1er janvier au 15 novembre 2022.

La date limite de dépôt des demandes de subvention a débuté le 24 décembre et se terminera le 15 février 2022.

Bénéficiaire Montant
Organismes publics 35.000 € 35.000 € 35.000 € 35.000 € 35.000
Autorités locales 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000
Entreprises privées 35.000 € 35.000 € 35.000 € 35.000 € 35.000 € 35.000 € 35.000
Entités ou institutions sans but lucratif / Particuliers € 35.000
Total 140.000 €.

Les entités bénéficiaires doivent avoir au moins un partenaire dans le projet qui a son siège social ou sa direction dans la région française de Nouvelle Aquitaine. Le partenaire français doit également avoir déposé une demande de subvention auprès du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

Les subventions prévues dans cet appel à propositions s’inscrivent dans le cadre du Plan Stratégique de Subventions du Département de la Présidence et des Relations Institutionnelles, approuvé par l’Ordre PRI/191/2020 du 28 février.

La procédure d’octroi de ces subventions est entièrement électronique. Les informations sur le déroulement des procédures et sur la manière de présenter les demandes peuvent être consultées au siège électronique de l’administration publique de la Communauté autonome d’Aragon ou par courrier électronique à l’adresse accionexterior@aragon.es.

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