Zaragoza accueillera la première réunion conjointe de toutes les commissions consultatives de Droit civil des communautés ayant un droit propre, prévue pour le mercredi 10 septembre prochain. Cette initiative, portée par la Commission aragonaise de Droit civil, rassemblera une cinquantaine de spécialistes et de représentants institutionnels.
L’événement comprendra la participation des Commissions consultatives de Galice, Pays basque, Navarre, Catalogne, Îles Baléares et Aragon, ainsi que des représentants de la Communauté valencienne et de la section de Droit civil de la Commission générale de codification. Selon José María Fuster, directeur général du Développement statutaire, cette rencontre permettra de partager expériences et visions entre les communautés autonomes avec Droit civil propre, d’identifier les problèmes liés au partage des compétences entre l’État et les communautés autonomes compétentes dans ce domaine et d’établir une collaboration entre toutes.
Programme et contenu de la journée
La réunion se déroulera dans la Salle «Hermanos Bayeu» de l’Édifice Pignatelli et inclura la conférence inaugurale du juriste Jesús Delgado Echevarría, expert en droit aragonais. La journée sera organisée en tables de travail qui aborderont :
- La composition et le fonctionnement des commissions consultatives
- Les travaux législatifs les plus récents en Droit civil dans chaque communauté
- Les points de rencontre et de collaboration entre les diverses commissions
De plus, l’expérience aragonaise dans la modification du Code du Droit Foral d’Aragon en matière de capacité juridique des personnes sera présentée, dont le projet préliminaire a été élaboré par la Commission aragonaise de Droit civil.
Pertinence du Droit civil aragonais
Carmen Bayod, présidente de la Commission aragonaise de Droit civil, a souligné que le Droit civil aragonais, notre Droit Foral, constitue la principale identité de l’Aragon et notre meilleure carte de visite, s’appliquant aux Aragones en matière de nombreux sujets, tels que le droit des personnes, le droit de la famille, les successions, la voisinage, les servitudes et d’autres questions propres au droit patrimonial.
