Le Canada et l’Union européenne étudient les moyens d’étendre leur relation au-delà du cadre commercial établi au cours de la dernière décennie. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé de passer du CETA à une « Alliance pour l’avenir », avec de nouveaux liens dans des domaines allant de la défense et de l’énergie à l’intelligence artificielle, aux minerais critiques et à l’Arctique.
Cette expression traduit, à ce stade, une ambition politique plutôt que la naissance d’un nouvel accord entre le Canada et l’UE. Le Premier ministre canadien, Mark Carney, s’est exprimé le lendemain devant le Parlement européen et a lui aussi plaidé pour un resserrement des liens entre les deux parties afin de réduire les dépendances et de renforcer leur capacité économique et stratégique. Ursula von der Leyen a avancé une proposition de plus grande portée : œuvrer pour ouvrir la voie à ce que le Canada devienne le premier « membre associé » de l’Union européenne. Aucun accord n’accorde actuellement ce statut à Ottawa, et les droits comme les obligations qu’il impliquerait ne sont pas définis. Son éventuelle mise en place nécessiterait de préciser la signification juridique de cette formule et les domaines qu’elle couvrirait.
Du CETA à un agenda plus large
Le point de départ est l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, connu sous le nom de CETA et appliqué provisoirement depuis septembre 2017. Selon Ursula von der Leyen, le commerce de marchandises entre les deux parties a progressé de plus de 75 % depuis lors.
Sur cette base, il a été proposé d’étendre l’agenda commun à des secteurs considérés comme stratégiques, parmi lesquels la fabrication avancée, la technologie, les industries de défense, l’énergie, les minerais critiques, les batteries, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique et la cybersécurité. L’Arctique figure également parmi les espaces d’intérêt commun.
Mark Carney a développé certaines des perspectives identifiées par le Canada dans ce processus. Son pays dispose, a-t-il affirmé, de plus de 34 minerais critiques et voit une marge de manœuvre pour associer ces ressources aux capacités européennes de transformation et de fabrication. Il a également évoqué le gaz naturel liquéfié et l’hydrogène dans le secteur énergétique, et proposé d’avancer conjointement dans l’intelligence artificielle, les capacités de calcul, les technologies quantiques, le spatial, les systèmes de paiement et le commerce numérique.
L’éducation et la recherche font également partie des pistes évoquées par Ottawa. Mark Carney a envisagé une éventuelle participation du Canada à Erasmus+ et à la prochaine génération de Horizon, bien que ces deux sujets doivent encore être négociés et ne constituent pas des engagements déjà adoptés.
La défense offre déjà un précédent
Les liens entre le Canada et l’UE ont bel et bien franchi une étape concrète en matière de défense. Le Conseil de l’UE a conclu, le 15 juin, un accord établissant les conditions permettant aux entreprises canadiennes et aux produits originaires du Canada de participer aux marchés soutenus par SAFE. Le Canada est ainsi devenu le premier pays non européen à participer à cet instrument.
Ce précédent montre que le rapprochement entre Ottawa et Bruxelles s’est déjà traduit par des mécanismes concrets dans certains secteurs, sans pour autant impliquer une intégration générale du Canada dans les structures communautaires.
Minerais, énergie et technologie
Les minerais critiques sont essentiels à des activités allant de la fabrication de batteries et de semi-conducteurs aux technologies énergétiques et à certaines capacités de défense. Le Canada dispose d’importantes ressources et cherche à développer leur transformation et leur commercialisation, tandis que l’Europe s’efforce de diversifier ses approvisionnements et de réduire certaines dépendances extérieures. L’association des matières premières canadiennes aux capacités industrielles européennes constitue l’une des pistes mises en avant par les deux partenaires.
Mark Carney a évoqué la possibilité d’accroître les exportations canadiennes de gaz naturel liquéfié et d’hydrogène vers l’Europe tout en développant conjointement des technologies liées à la transition énergétique. L’intelligence artificielle ouvre un autre champ de coopération. Ottawa propose de partager les efforts avec l’Europe en matière d’infrastructures de calcul, de normes et de sécurité, tout en renforçant les liens dans les technologies quantiques et les connexions numériques. Ces domaines s’inscrivent dans un agenda encore en cours d’élaboration, et leur traduction en accords spécifiques dépendra des négociations entre le Canada, la Commission européenne et les États membres.
Ce qu’impliquerait le statut de « membre associé »
La proposition d’Ursula von der Leyen concernant un éventuel « membre associé » est politiquement novatrice, mais elle appelle à la prudence. Il n’existe actuellement aucun statut de « membre associé » de l’UE tel que celui envisagé pour le Canada. Ses droits, ses obligations et les mécanismes par lesquels Ottawa pourrait participer à certaines politiques européennes ne sont donc pas définis. Cette possibilité ne doit pas non plus être confondue avec une adhésion du Canada à l’Union européenne. La proposition vise une formule permettant un lien plus étroit dans certains domaines, sans faire du pays un État membre.
La défense, les matières premières, l’énergie, la technologie, la recherche ou la mobilité universitaire apparaissent comme autant de domaines possibles pour resserrer ces liens, mais le degré d’intégration susceptible d’être atteint reste ouvert.
Montréal, prochain rendez-vous
Le prochain sommet UE-Canada, prévu les 29 et 30 octobre à Montréal, sera l’occasion de vérifier si l’ambition exprimée à Strasbourg commence à se concrétiser par des propositions précises. À ce jour, il n’existe ni nouveau traité ni définition du périmètre d’une éventuelle association du Canada avec l’UE. Bruxelles et Ottawa ont clairement exprimé leur intention d’élargir une relation dont le commerce constituait l’un des piliers à des secteurs qui ont pris une importance croissante dans l’agenda international : sécurité, technologie, énergie et matières premières.
Le CETA fournit une base économique solide et la participation canadienne à SAFE démontre qu’il existe des voies de progression dans des domaines spécifiques. Après les discours d’Ursula von der Leyen et de Mark Carney, il reste à déterminer jusqu’où ce processus ira et quelle forme institutionnelle il pourrait prendre.
