La Chambre civile confirme la propriété aragonaise et oblige le MNAC à restituer les œuvres au cénobite de Villanueva de Sijena, après des années de litige entre l’Aragon et la Catalogne.
Le Tribunal Suprême a rendu une décision ferme concernant l’un des conflits patrimoniaux les plus longs et emblématiques d’Espagne : la restitution des peintures murales du Monastère de Sijena (Huesca). La résolution de la Chambre civile confirme que les œuvres doivent être renvoyées à leur lieu d’origine par le Museu Nacional d’Art de Catalunya (MNAC), qui les conserve depuis qu’elles ont été arrachées pendant la Guerre Civile.
La décision soutient intégralement le critère établi par la Cour d’appel de Huesca, qui en 2020 a ratifié le jugement du Tribunal de première instance n° 2 de Huesca rendu en 2016, lequel a déclaré la propriété aragonaise des peintures et a ordonné leur retour au Monastère de Villanueva de Sijena. Les œuvres, de grande valeur artistique et considérées comme un joyau du roman espagnol, ont été extraites dans des conditions précaires par le fonctionnaire catalan José Gudiol au début du conflit militaire en 1936.
La haute cour rejette tous les arguments présentés par la Generalitat de Catalogne et le MNAC, y compris la prétendue absence de légitimité du Gouvernement d’Aragon et de la Municipalité de Sijena pour agir au nom de la communauté religieuse propriétaire, les Fillles Sanjuanistes. Selon le Tribunal Suprême, tant la communauté que les institutions aragonaises ont agi dans le cadre légal approprié, soutenues même par un décret pontifical qui reconnaissait le droit d’exercer des actions de récupération patrimoniale.
De plus, le tribunal écarte la validité de l’accord signé dans les années 1990 entre la Generalitat et la prieure du Monastère de Valldoreix (Barcelone), qui servait de base à une partie de la défense catalane. La décision conclut que cette prieure ne détenait pas la représentation légale de la communauté de Sijena ni la capacité de céder les œuvres, invalidant ainsi tout acte de transmission patrimoniale découlant de cet accord.
Un autre point clé de la décision est le rejet de l’argument d’absence de défense procédurale par la Generalitat. Le Tribunal Suprême considère qu’aucun document essentiel n’a été formellement soumis pour soutenir cette allégation, se limitant à une mention dans l’écrit de recours.
Par cette décision, le Tribunal Suprême met fin à presque neuf ans de litiges judiciaires concernant des pièces qui ont non seulement une valeur artistique, mais aussi symbolique pour la communauté aragonaise. Le jugement renforce la jurisprudence en défense du patrimoine culturel lié au territoire d’origine, face à des cessions de légalité douteuse survenues dans des contextes historiques extraordinaires.
Le retour effectif des peintures à Sijena dépendra désormais de l’exécution matérielle de la décision, qui oblige le MNAC à les restituer à la salle capitulaire du monastère, leur emplacement d’origine. Cette décision constitue un soutien définitif aux revendications aragonaises et un tournant dans le débat sur le sort des biens historiques transférés pendant la Guerre Civile et le franquisme.
