Possiblement, ce titre n’est pas très accrocheur ni suggestif, mais j’ai le sentiment qu’il s’agit d’un sujet peu connu des entreprises… et obligatoire pour beaucoup d’entre elles à partir du 1er janvier prochain. Le Règlement CBAM (selon l’acronyme en anglais) ou Mécanisme d’Ajustement aux Frontières Carbone en français, impose une taxe sur les émissions de carbone des produits importés, afin qu’ils puissent rivaliser dans des conditions équitables avec les différents produits de l’UE.
Il est d’une grande importance pour certains importateurs espagnols, leur imposant l’obligation de notifier les émissions de leurs produits à partir de janvier 2026, et d’acheter si nécessaire des Certificats CBAM (qui certifient le prix du carbone). Il y a trois ans de transition, avec pour objectif d’éliminer progressivement les attributions gratuites du système européen. Il promeut la décarbonisation dans les pays tiers et vise à éviter la «fuite de carbone».
Selon le Ministère de la Transition Écologique et du Défi Démographique, cette initiative, cette mesure ou règle du Règlement CBAM, répond à un ensemble de mesures législatives connu sous le nom de «Objectif 55». L’UE, avec la mise en place du CBAM, vise à en faire un instrument permettant d’atteindre et de respecter l’objectif de neutralité climatique, en accord avec l’Accord de Paris. Le délai maximal est fixé à 2050.
À mon avis, cela pénalise les entreprises de certains secteurs qui achètent des produits ou déplacent leur production vers des pays tiers plus permissifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Sont concernés, les importateurs de produits liés aux secteurs de l’acier, de l’aluminium, du fer, du ciment, des engrais, de l’hydrogène, de l’électricité, du verre, de la céramique et du carton. À partir de montants réellement faibles, chiffrés à 150 € par envoi. Et une autre obligation, ils doivent s’enregistrer comme «Déclarants Autorisés» pour pouvoir opérer.
Comme mentionné précédemment, une Phase Transitoire a été développée, depuis octobre 2023 jusqu’à la fin de 2025, avec les «devoirs» de rapports trimestriels, via le Registre CBAM pour l’envoi de ces rapports. Et la Phase Définitive, à partir du 1er janvier 2026, avec les obligations d’être Déclarant Autorisé, d’informer des quantités de marchandises importées, de déterminer et de calculer les émissions, ainsi qu’une Déclaration Annuelle, avec le montant payé à l’origine.
Une autre mesure importante est la Application Progressive. Phase durant laquelle la remise annuelle de certificats CBAM est mise en œuvre, coordonnée avec l’élimination des droits gratuits du Régime de Commerce de Droits d’Émission de l’UE, un processus dont l’achèvement est prévu autour de 2034. L’Achat de Certificats doit être réalisé via la plateforme de la Commission Européenne et présentés au registre correspondant.
Pour résumer, le processus pour les entreprises est :
- Autorisation : Demander l’autorisation en tant que «déclarant autorisé CBAM». Doit être une personne physique ou morale autorisée par l’Autorité Nationale Compétente.
- Rapport des Émissions : Calculer et rapporter trimestriellement les émissions implicites des produits importés.
- Planification : Déterminer et organiser la traçabilité des données et la stratégie d’achat de certificats.
- Achat et Remise : Acheter des certificats CBAM sur la Plateforme et les remettre chaque année au Registre. Ajustement : Il est permis de déduire le prix du carbone déjà payé dans le pays d’origine.
Et je finis avec un souhait. Joyeuses Fêtes et que l’année 2026 (ajoutez 10) soit une année 10 !
Miguel Ángel Otin Lloro
Secrétaire Général. Huesca Excellent Forum Entreprise
