Le Régime 28 ou EU-Inc est une proposition de l’Union européenne visant à créer un cadre juridique sociétaire unique, optionnel et numérique. Conçu principalement pour les startups et les PME technologiques. Il permettra de constituer des entreprises en 48 heures grâce à des processus numériques, réduisant ainsi la bureaucratie pour se développer dans les 27 États membres. En définitive, il s’agit d’un ensemble de règles unique et harmonisé pour les entreprises innovantes de l’UE.
Récemment, la Commission européenne a présenté la proposition EU Inc., un ensemble de normes sociétaires qui constitue la base et le point de départ du Régime 28 de l’UE. EU Inc. est le nouveau cadre sociétaire européen. Il facilitera la création d’entreprises, leur fonctionnement et leur croissance dans toute l’UE en les incitant à rester en Europe, et encouragera celles qui se sont «évadées» vers d’autres pays à revenir, à la recherche d’une facilité de croissance et de consolidation.
Son objectif est de faciliter la création d’entreprises en 48 heures de manière numérique. Cela ne remplace pas les droits nationaux, mais s’ajoute comme une option supplémentaire. Il vise à être un ensemble harmonisé unique de règles sociétaires. Un cadre juridique commun pour les entreprises intégrant l’écosystème de l’innovation en Europe.
Selon le Rapport Letta, l’Europe dispose de talent, d’innovation et de capacités d’investissement, mais se heurte souvent à des obstacles, dont l’un est la fragmentation au stade de la croissance. Pour de nombreuses entreprises innovantes et startups, croître dans divers pays au sein de l’UE implique d’apprendre et d’appliquer des règles, de réorganiser des structures et de supporter des coûts de transaction qui n’apportent ni valeur au produit ni au business. Dans un environnement où le capital et les données circulent rapidement, il est nécessaire de chercher des moyens de les aider.
Personnellement, je pense que la durée pour constituer une entreprise n’est pas déterminante pour sa vie. Que cela prenne 48 heures ou 48 jours, cela ne conditionnera pas son démarrage si le projet est solide. Dans la même mesure, je pense que les administrations doivent être facilitatrices, et non obstruantes.
Et je me demande comment cette mesure va «s’engrener» avec les autres démarches administratives. Licences de construction, d’ouverture, d’activité… Leurs délais moyens sont généralement de plusieurs mois.
Mais voyons le positif. Cela générera sans aucun doute des opportunités. Faciliter la procédure de constitution, harmoniser de manière généralisée dans tous les pays de l’UE, accélérer leur croissance, faciliter l’accès au financement, favoriser la compétitivité, éviter les fuites vers d’autres États… et son coût, maximum de 100 €.
La Commission européenne, sur la base des demandes de nombreuses entreprises intéressées et des recommandations du rapport susmentionné, estime que cette réglementation aidera à transformer l’écosystème des entreprises innovantes et technologiques. Parallèlement, il faudra également consolider le Marché Unique. Ce marché facilitera l’attraction d’investisseurs et de financements. À l’image de la réalité d’autres marchés comme celui des États-Unis ou de la Chine.
Au niveau de l’Espagne, un Groupe de Travail a été constitué, sous la direction de COTEC – Fondation pour l’Innovation – et de CDTI, – Centre pour le Développement Technologique et l’Innovation – pour concrétiser et déterminer l’impact sur l’écosystème d’innovation espagnol. La mission des deux entités est de promouvoir l’innovation comme moteur de développement économique et social. Espérons que nous verrons les fruits de cette réglementation à court terme, mais je crains que cela prenne plutôt à moyen terme.
Miguel Ángel Otin LloroMiguel Ángel Otin Lloro
Secrétaire Général, Huesca Excellent Forum Entrepreneurial
