Le Gouvernement d’Aragon et le ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes ont signé ce mercredi une convention visant à renforcer leur coopération technologique dans le domaine de la justice numérique. Cet accord permettra à l’Aragon d’évaluer et d’intégrer des solutions de l’État lorsque cela s’avérera pertinent, sans remplacer Avantius en tant que système de gestion des procédures.
L’Aragon pourra accéder à des solutions de l’État pour progresser dans la justice numérique
La vice-présidente de l’exécutif régional, Mar Vaquero, et le secrétaire d’État à la Justice, Manuel Olmedo Palacios, ont signé la convention au ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes. Ce cadre établit des modalités de coopération et d’interopérabilité entre les deux administrations afin de faciliter l’utilisation d’outils technologiques communs.
L’Aragon pourra accéder à ces solutions par la cession de code, par l’accès et l’utilisation avec traitement de données hébergées dans les infrastructures ministérielles, ou par l’accès et l’utilisation sans traitement des données par le ministère. La communauté décidera quelles applications ou quels services intégrer à partir du répertoire général des applications, après l’évaluation technique et fonctionnelle correspondante.
La signature n’entraîne pas automatiquement le déploiement d’un outil précis. Les engagements se limiteront aux solutions que l’Aragon sélectionnera au cas par cas, dans le cadre d’un modèle de cession gratuite, sans contrepartie financière entre les parties. Des coûts liés aux droits d’utilisation, aux infrastructures, à l’intégration, à l’adaptation ou à l’assistance pourront toutefois être examinés.
LexNET, Carpeta Justicia et Cl@ve Justicia parmi les services inclus
La convention prévoit des outils tels que LexNET, destiné aux communications électroniques avec les professionnels du droit ; Carpeta Justicia, un canal numérique de relation avec les citoyens ; et Cl@ve Justicia, destiné à l’identification électronique sécurisée.
L’accord couvre également des systèmes d’interopérabilité judiciaire, d’archivage et de dossier électronique, d’enregistrement des audiences, d’apostille électronique, des plateformes d’analyse de données ainsi que d’autres services de soutien à l’activité judiciaire et du parquet. L’Aragon pourra aussi accéder aux mises à jour, à l’assistance technique, à la documentation et à la formation de formateurs associées aux solutions retenues.
Cette coopération vise à éviter les développements redondants lorsqu’une alternative nationale adaptée existe et à élargir les options technologiques disponibles pour répondre à des besoins précis. L’objectif est de renforcer les connexions entre les territoires, les juridictions, les parquets, les professionnels et les citoyens.
L’accord maintient Avantius et crée des organes de suivi pour quatre ans
La convention n’implique pas le remplacement de Avantius, qui restera le système de gestion des procédures en vigueur en Aragon. La communauté maintient son engagement en faveur de son développement, de son évolution fonctionnelle, de sa sécurité, de son interopérabilité et de son adaptation aux besoins de l’administration de la Justice.
L’intégration de services de l’État vise à améliorer l’interconnexion avec Avantius et à faciliter une plus grande interopérabilité du système aragonais. L’Aragon conservera la capacité de décider quelles solutions sont nécessaires et comment elles seront intégrées à ses propres systèmes.
L’accord sera initialement valable quatre ans, avec une prorogation expresse possible par périodes annuelles, dans la limite de quatre années supplémentaires. Une Commission de suivi, de contrôle et de surveillance ainsi qu’un Comité technique coordonneront et superviseront les actions découlant de la convention.
