Le Gouvernement d’Aragon a annoncé une nouvelle législation destinée à faciliter la continuité des entreprises familiales par le biais d’incitations fiscales dans les processus de transmission patrimoniale. La norme cherche à équilibrer la protection du tissu productif avec la justice fiscale.
Objectifs de la loi pour les entreprises familiales en Aragon
Le nouveau cadre légal a pour principal objectif de créer un régime fiscal spécifique pour les transferts intergénérationnels d’entreprises familiales. Cette approche est cruciale car les entreprises familiales représentent 85% du tissu entrepreneurial aragonais, rendant leur durabilité essentielle pour l’économie de la région.
Avantages fiscaux pour la transmission de patrimoines
Parmi les avantages que prévoit la loi, on trouve des réductions sur l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales afin de faciliter les opérations de relève générationnelle. De plus, des mécanismes seront mis en place pour éviter la fragmentation patrimoniale dans le cadre des héritages d’entreprises, ce qui pourrait compromettre la continuité de ces affaires.
Présentation de la loi lors d’un événement majeur
L’initiative a été présentée par le président Jorge Azcón lors de la remise des Prix de l’Entreprise Familiale Aragonaise 2024, soulignant son importance pour la compétitivité territoriale. Cette réglementation reflète non seulement un engagement local, mais s’aligne également avec diverses stratégies européennes visant à soutenir les petites et moyennes entreprises, essentielles pour le développement durable d’Aragon.
