Le Gouvernement d’Aragon consacrera 13 632 077,79 euros à la compensation d’une partie des pertes subies par les agriculteurs et les éleveurs en raison de la hausse du coût des engrais et de l’énergie liée à la crise au Proche-Orient. Ces aides, financées par des ressources régionales et européennes, seront instruites sans nouvelle demande, sur la base des données de la PAC 2026.
L’Aragon mobilise 13,6 millions d’euros pour alléger les coûts agricoles
Le Conseil de gouvernement a autorisé la dépense et le lancement de ces aides exceptionnelles destinées aux exploitations agricoles et d’élevage situées, en totalité ou en partie, en Aragon. Cette mesure répond à la hausse des prix des engrais et des produits énergétiques utilisés dans le secteur.
Le financement sera réparti entre 9 088 051,86 euros apportés par le Gouvernement d’Aragon et 4 544 025,93 euros provenant de l’Union européenne, via le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Ce dispositif s’inscrit dans les mesures exceptionnelles définies par la Commission européenne face aux conséquences économiques de la crise au Proche-Orient. L’objectif est de compenser partiellement l’incidence de ces coûts sur les exploitations.
Les aides atteignent 21 euros par hectare irrigué et 10 euros par UGB
L’arrêté prévoit 10 euros par hectare de culture pluviale et 21 euros par hectare de culture irriguée. Pour l’élevage extensif, l’aide s’élèvera à 10 euros par unité de gros bétail (UGB) pour les exploitations bovines, ovines et caprines, ainsi que pour l’apiculture.
Pour le calcul applicable à l’élevage, chaque femelle reproductrice ovine ou caprine comptera pour 0,1 UGB ; les femelles reproductrices bovines équivaudront à 0,8 UGB ; et chaque ruche sera considérée comme 0,1 UGB.
En agriculture, les hectares admissibles déclarés dans la demande unique de la PAC 2026, qu’ils soient en culture pluviale ou irriguée, serviront de référence. Les jachères et les pâturages sont exclus du calcul.
Chaque exploitation pourra bénéficier d’une aide pour un maximum de 300 unités éligibles, en cumulant surface agricole et UGB. Lorsque plusieurs catégories d’unités sont concernées, celles dont le montant unitaire est le plus élevé seront privilégiées. En outre, aucun paiement inférieur à 100 euros ne sera accordé.
La PAC 2026 servira à identifier les bénéficiaires des aides
Ces subventions seront accessibles aux personnes physiques et morales exploitantes ayant présenté la demande unique de la PAC 2026 et remplissant les conditions prévues par l’appel à candidatures.
Parmi les exigences figure l’affiliation au régime de sécurité sociale correspondant à l’activité agricole, ou la qualité de titulaire d’une exploitation agricole prioritaire. Les sociétés et autres entités devront se conformer aux conditions spécifiques prévues par l’arrêté.
La procédure ne nécessitera pas le dépôt d’une nouvelle demande. L’administration utilisera les informations déclarées dans le cadre de la PAC 2026 afin de vérifier les conditions d’éligibilité, d’identifier les exploitations bénéficiaires et de calculer le montant applicable dans chaque cas.
La publication de l’appel à candidatures était prévue au Bulletin officiel d’Aragon le 9 novembre, date à laquelle il devait entrer en vigueur et permettre de consulter l’ensemble des exigences et des conditions.
